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F2 Frais d'utilisation

F4_Frais d'utilisation_©gitchasron - Fotolia
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Description

Les frais d'utilisation sont des frais supportés par les citoyens ou les entreprises en contrepartie de la fourniture de services, d'avantages et de services publics spécifiques. Cela pourrait inclure des frais contractuels, tels que les frais engagés pour l’utilisation d’un parc public comme lieu d’un événement

Exemple

La ville de New York exige que ses résidents et ses visiteurs demandent un permis d’événement spécial pour les parcs lorsqu’ils organisent des événements qui accueillent plus de 20 participants dans les parcs de la ville. Les permis spéciaux sont délivrés moyennant un droit de 25 USD / permis. Le ministère des Parcs et des Loisirs a estimé qu'au cours de l'exercice 2018, les frais d'événements représenteraient un peu plus de 6% de leurs revenus totaux estimés. (sources: (NYC Parks n.d.); (Mark-Viverito and Levine 2017))  .

Source D6.4 Modèle de valeurs NBS