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G13 Présentation de la réglementation de zonage favorable à la NBS
| Knowledge & Awarness | Political Commitment | Organisation | Perceived Costs & Benefits | Social & Environmental Justice |
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Les plans de zonage sont un facteur important dans la planification des espaces verts. Ils permettent d'inclure des conditions préalables spécifiques au site dans le développement urbain. Les plans de zonage sont donc souvent liés à des réglementations et des normes propres à un site. En termes de NBS, ils visent souvent à protéger des éléments verts ou des caractéristiques naturelles. Ils constituent souvent la base de codes et de règles de construction plus concrets.
- L'intégration et la synchronisation des plans de zonage dans des outils efficaces pour faciliter et soutenir la prise en compte d'importantes normes et exigences (par exemple, dans les cartes de planification SIG)
- Utilisation de réglementations de zonage pour limiter l’étanchéité des sols dans des zones ou zones spécifiques (par exemple via des index de scellement, des permis de construire ou une perméabilité obligatoire).
- Protection et rachat de terres d’importance stratégique, par exemple en termes de préservation des espaces verts, de connectivité ou d'accessibilité.
- Réactivation systématique des parcelles dont le statut de propriété foncière n'est pas clair
UNaLab Stories: Transparence réglementaire via des outils de planification interactifs, Eindhoven
La nouvelle loi sur la planification environnementale «Omgevingswet» (2019) des Pays-Bas impose aux villes de fournir des cartes de zonage et des informations spécifiques à un territoire directement via une plateforme nationale. Il vise ainsi à «moderniser, harmoniser et simplifier les règles actuelles en matière d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de protection de la nature, de construction de bâtiments, de protection du patrimoine culturel, de gestion de l’eau, de réaménagement urbain et rural, de développement d’importants travaux publics et privés l'exploitation minière et l'enlèvement de la terre et intégrer ces règles dans un cadre juridique unique »(Ministère , 2016). Dans ce contexte, la ville d’Eindhoven élabore actuellement des cartes de zonage SIG, qui fourniront un outil de planification interactif contenant des informations spécifiques à la région sur les conditions préalables et les politiques pertinentes.